Cadre légal (1e année)

Avant le 19 février 2018, les parents prennent les contacts nécessaires pour déterminer l’établissement secondaire où ils souhaiteraient inscrire leur enfant et, éventuellement, d’autres établissements où ils voudraient voir leur enfant inscrit à défaut de l’être dans l’établissement correspondant à leur 1ère préférence

(Extraits de la circulaire 6470 du 18/12/2017)

Le 29 janvier au plus tardLes écoles fondamentales ou primaires transmettent les formulaires uniques d’inscription aux parents des élèves de 6ème primaire et informent les parents de la possibilité de le compléter en ligne. La version électronique du volet confidentiel devient accessible.
Du 19 février au 9 mars inclusPhase d’enregistrement des inscriptions en 1ère année commune du secondaire. Pendant ces trois semaines, la chronologie des dépôts des formulaires d’inscription dans les établissements secondaires n’a pas d’importance. Seules les demandes introduites pendant cette période font, là où c’est nécessaire, l’objet d’un classement.
Du 10 mars au 23 avril inclusAucune demande d’inscription ne peut être enregistrée.
Du 12 mars au 19 mars inclusSur base des critères du décret, les établissements secondaires attribuent, en recourant au classement si nécessaire, les places qu’il leur revient d’attribuer (80 % des places dans les établissements complets et 102 % dans les autres).
Ils transmettent à la CIRI leur registre d’inscriptions ainsi que le résultat de leur classement et en informent les parents.
Les établissements complets communiquent sans délai à la CIRI les volets confidentiels des formulaires uniques d’inscription de tous les élèves qui ont introduit une demande d’inscription sous format papier.
Deuxième quinzaine d’avrilLa CIRI procède à l’attribution des places que les établissements n’ont pas pu attribuer eux-mêmes et informe les parents de la situation de leur enfant en ordre utile et/ou en liste d’attente. Les établissements concernés reçoivent leur registre d’inscriptions complété des élèves que la CIRI a classés et des places qu’elle attribue en conséquence.
Les parents peuvent, dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de l’envoi de la décision de la CIRI, confirmer ou renoncer à tout ou partie de leurs demandes.
Le 23 avrilReprise des inscriptions, l’ordre chronologique reprend ses droits.
Jusqu'au 23 aoûtLes listes d’attente sont intégralement maintenues. La CIRI gère, en collaboration avec les
établissements concernés, les listes d’attente qu’elle a établies.
Les établissements gèrent les listes d’attente résultant des demandes d’inscription postérieures au 23 avri
Le 24 aoûtLes inscriptions en liste d’attente des élèves ayant une place en ordre utile ont été supprimées au cours de la nuit précédente. L’ordre des listes d’attente est respecté jusqu’à épuisement de ces listes même après la rentrée scolaire.