Introduire un recours contre la décision du conseil de classe

L’Administration explique la décision d’introduire un recours contre le conseil de classe comme suit, sur son site Internet :

Qu’est-ce qu’un recours et pourquoi ce système a-t-il été créé ?

Le recours contre la décision du conseil de classe permet à un élève (majeur) ou à ses parents de contester une attestation d’échec ou de réussite avec restriction (un élève peut passer à l’année supérieure, mais pas dans toutes les orientations) prise par le conseil de classe qui soit jugée arbitraire par les parents ou l’élève. La décision du conseil de recours remplace alors la décision du conseil de classe (ou la confirme).

Intenter un recours ne sert donc pas :

  • à faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y
  • en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test
  • en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite. Il s’agit uniquement de réexaminer la décision d’échec ou de réussite avec restriction.
  • un recours ne permet pas non plus d’obtenir des examens de repêchage. En effet, le recours n’est prévu QUE pour les attestations de réussite partielle (restrictive) ou d’échec. Or, le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement cette attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. En conséquence, aussi, si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’a encore été délivrée. Et un recours ne peut donc pas être introduit…

Ce système a été créé par le Décret missions du 24 juillet 1997. Il avait été estimé qu’aucun conseil de classe n’est infaillible, même si une décision de réussite ou d’échec doit être prise par l’ensemble du conseil de classe ou, à tout le moins par l’ensemble des enseignants ayant eu l’élève en classe (et donc pas par un seul professeur).

Cependant, il faut souligner que le plus souvent, le conseil de classe prend la décision la plus adéquate pour l’élève. Les enseignants sont en effet des professionnels de l’éducation, ils partagent leurs informations entre eux et connaissent généralement très bien les points faibles et les points forts de leurs élèves.

Consultez également la Circulaire 7639 à propos des recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2019-2020 du 1er juillet 2020