Introduire un recours contre la décision du conseil de classe

Il vous est possible d’introduire un recours contre la décision du conseil de classe suivant deux procédures.

Procédure interne :

Les parents peuvent introduire un recours (au plus tard le lundi 29/06 à 14h00) contre les attestations AOC (échec total) ou 2S (année supplémentaire au 1er degré) ou AOB (passage dans la classe supérieure avec restriction) ou réussite limitée (DFS – Définition de Forme et Section – pour les élèves terminant le 1er degré n’ayant pas obtenu le CE1D – Certificat du 1er degré). Pour instruire les contestations, pouvant survenir à propos des décisions du conseil de classe et favoriser la conciliation des points de vue, le Collège met en place une procédure interne, qui s’achève le mardi 30 juin (ou dans les cinq jours qui suivent les délibérations de septembre, à savoir le 7 septembre 2020, la commission interne se réunissant le vendredi 4 septembre à 16h30. Le dernier délai pour déposer un recours en septembre est fixé au vendredi 4 septembre à 14h30).

Sur rendez-vous, vous rencontrez le(s) professeur(s) concerné(s) entre le jeudi 25 juin et le lundi 29 juin (12h00) ; vous pouvez consulter en sa / leur présence toute épreuve réalisée par votre enfant et constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision. Vous pouvez demander à un membre de la direction (directeur ou sous-directrice), au plus tard le lundi 29 juin à 14h00, de faire revoir la décision du conseil de classe ; il y sera donné suite au plus tard le mardi 30 juin et la décision finale vous sera communiquée par courriel les jours qui suivent. En septembre, la commission se réunira le vendredi 4 septembre à 16h30.

Procédure externe (après avoir épuisé la procédure interne) :

En cas de désaccord avec cette décision finale, il vous sera loisible d’introduire un recours auprès d’un Conseil de recours institué par la Communauté française ; pour être recevable, ce recours doit être introduit par recommandé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision finale et pour autant qu’ait été épuisée la procédure interne décrite ci-dessus. Une copie de la demande de recours externe DOIT également parvenir à la direction de l’école, pour être recevable auprès de la commission externe de recours. Les examens de passage sont exclus de ce droit de recours externe (classes 2 à 6).

L’Administration explique la décision d’introduire un recours contre le conseil de classe comme suit, sur son site Internet :

Qu’est-ce qu’un recours et pourquoi ce système a-t-il été créé ?

Le recours contre la décision du conseil de classe permet à un élève (majeur) ou à ses parents de contester une attestation d’échec ou de réussite avec restriction (un élève peut passer à l’année supérieure, mais pas dans toutes les orientations) prise par le conseil de classe qui soit jugée arbitraire par les parents ou l’élève. La décision du conseil de recours remplace alors la décision du conseil de classe (ou la confirme).

Intenter un recours ne sert donc pas :

  • à faire sanctionner un professeur, la direction, un éducateur, etc. pour une raison x ou y
  • en cours d’année, à contester les points d’un bulletin ou d’un test
  • en fin d’année, à obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite. Il s’agit uniquement de réexaminer la décision d’échec ou de réussite avec restriction.
  • un recours ne permet pas non plus d’obtenir des examens de repêchage. En effet, le recours n’est prévu QUE pour les attestations de réussite partielle (restrictive) ou d’échec. Or, le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement cette attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. En conséquence, aussi, si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’a encore été délivrée. Et un recours ne peut donc pas être introduit…

Ce système a été créé par le Décret missions du 24 juillet 1997. Il avait été estimé qu’aucun conseil de classe n’est infaillible, même si une décision de réussite ou d’échec doit être prise par l’ensemble du conseil de classe ou, à tout le moins par l’ensemble des enseignants ayant eu l’élève en classe (et donc pas par un seul professeur).

Cependant, il faut souligner que le plus souvent, le conseil de classe prend la décision la plus adéquate pour l’élève. Les enseignants sont en effet des professionnels de l’éducation, ils partagent leurs informations entre eux et connaissent généralement très bien les points faibles et les points forts de leurs élèves.

Consultez également la Circulaire 7639 à propos des recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2019-2020 du 1er juillet 2020